Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le vendeur : Espace Rideaux, ci-après désigné “le Vendeur”.

  • Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet : espacerideaux.com, ci-après désigné “le Client”.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent via des plateformes sécurisées telles que Stripe / PayPal . Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison varient entre 7 à 15 jours ouvrés, selon les fournisseurs et la destination.

En cas de retard de livraison, aucun remboursement ne sera effectué avant 30 jours ouvrés, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Voir notre [Politique de retour et remboursement].

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, nom de domaine…) sont la propriété exclusive d'Espace Rideaux. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Voir notre [Politique de confidentialité].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.